Travaux concernés :
– Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
– Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
– Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
– Vos projets comprennent des démolitions.
Dépôt du dossier :
Document à télécharger en ligne.
Le dossier doit être envoyé en cinq exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.
La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement du dossier.
Le service d’instruction de la communauté de communes contrôle la conformité de la demande avec le document en vigueur sur la commune et fait une proposition de décision transmise au maire pour signature.
Délais d’instruction :
Le délai d’instruction est généralement de deux mois si le dossier est complet.
Le récépissé doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les huit jours qui suivent son dépôt et rester affiché tout le temps de l’instruction du dossier.